Contrôler l’accès à un lieu, c’est intervenir sur des personnes et sur leurs affaires. En France, ce que peut faire un agent de sécurité privée est encadré par le Code de la sécurité intérieure. Ce guide résume les règles à connaître avant d’organiser un filtrage, et la place qu’y tiennent les portiques et les magnétomètres.
Avertissement. Ce guide donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Les textes évoluent : vérifiez-les sur Légifrance et rapprochez-vous de votre société de sécurité, de votre préfecture ou de votre conseil pour les situations particulières.
Dans ce guide
01Qui peut contrôler l’accès ?
Le filtrage des entrées d’un lieu privé ouvert au public relève de l’activité de surveillance et de gardiennage définie par l’article L611-1 du Code de la sécurité intérieure. Les agents qui l’exercent doivent être titulaires d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, le Conseil national des activités privées de sécurité, et travailler pour une entreprise autorisée ou pour le service interne de sécurité de l’établissement.
Un salarié non habilité, un bénévole ou un membre de l’organisation peut accueillir et orienter le public, mais ne doit pas se substituer à un agent de sécurité pour les opérations de contrôle décrites ci-dessous.
02L’inspection et la fouille des bagages
L’article L613-2 du Code de la sécurité intérieure permet aux agents de surveillance de procéder à l’inspection visuelle des bagages : la personne ouvre son sac et l’agent en regarde le contenu, sans y toucher. La fouille, c’est-à-dire la manipulation du contenu par l’agent, n’est possible qu’avec le consentement du propriétaire.
En pratique, l’inspection visuelle suffit dans la plupart des cas, à condition d’être organisée : un plan de travail ou une table à hauteur de ceinture, un éclairage correct et un espace qui ne bloque pas la file.
03La palpation de sécurité
La palpation de sécurité consiste à passer les mains sur les vêtements de la personne, sans fouille corporelle. Elle est plus strictement encadrée :
- Elle suppose le consentement exprès de la personne
- Elle est réalisée par un agent de même sexe que la personne contrôlée
- Elle est réservée à des agents spécialement habilités et agréés
- Hors cas particuliers, elle est liée à des circonstances de menace grave pour la sécurité publique constatées par arrêté préfectoral
Pour l’accès aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs, l’article L613-3 du même code permet aux agents agréés de procéder à des palpations de sécurité, toujours avec le consentement exprès des personnes, ainsi qu’à l’inspection visuelle et, avec consentement, à la fouille des bagages.
04Portique et magnétomètre dans ce cadre
Le passage sous un portique et le contrôle à la raquette sont des contrôles sans contact. Ils ne constituent ni une fouille ni une palpation, et c’est précisément leur intérêt : ils permettent de filtrer l’ensemble du public en réservant les gestes plus intrusifs aux seules personnes qui déclenchent une alerte.
- Le portique filtre le flux sans toucher personne et localise l’alerte sur le corps
- Le magnétomètre lève le doute à quelques centimètres du corps, sans contact
- Les gants DM-HAND, quand une palpation est nécessaire et autorisée, signalent un objet métallique avant que la main ne le touche
Un dispositif bien conçu réduit ainsi le nombre de palpations, ce qui est à la fois plus respectueux pour le public, plus sûr pour les agents et plus rapide pour la file.
Bon à savoir. Le contrôle par détection repose lui aussi sur l’accord de la personne : on ne contraint pas quelqu’un à passer sous un portique. Celui qui refuse peut en revanche se voir refuser l’entrée.
05Le refus de contrôle
Un agent de sécurité privée ne peut pas contraindre une personne à se soumettre à un contrôle, ni la retenir. Si la personne refuse l’inspection de son sac, la palpation ou le passage sous le portique, la conséquence est le refus d’accès, conformément aux conditions d’entrée fixées par l’organisateur ou l’exploitant. En cas de comportement menaçant ou d’infraction, l’agent alerte les forces de l’ordre.
D’où l’importance d’annoncer les conditions d’accès en amont : sur la billetterie, le site internet, la signalétique à l’entrée. Un public prévenu accepte le contrôle et arrive avec moins d’objets.
06Les bonnes pratiques
- Afficher clairement les conditions d’accès et la liste des objets interdits
- Expliquer le contrôle en une phrase avant de le réaliser
- Proposer le contrôle à la raquette plutôt que le portique aux porteurs de dispositifs médicaux implantés
- Prévoir des agents des deux sexes sur chaque ligne si des palpations sont envisagées
- Tracer les incidents dans une main courante
Pour organiser un dispositif conforme et efficace, nous vous aidons à choisir le matériel et à dimensionner les lignes de contrôle : parlons de votre accès.
Le matériel cité dans ce guide
- Portiques de détection — filtrage sans contact
- Magnétomètre DM-1500 — levée de doute sans palpation
- Gants DM-HAND — palpation plus sûre pour l’agent
Questions fréquentes
Un agent de sécurité peut-il fouiller mon sac ?
Il peut procéder à l’inspection visuelle de votre sac. La fouille, c’est-à-dire la manipulation de son contenu, nécessite votre consentement. En cas de refus, l’accès peut vous être refusé.
La palpation de sécurité est-elle obligatoire ?
Non : elle suppose votre consentement exprès et est réalisée par un agent de même sexe. Un refus peut entraîner un refus d’accès.
Le passage sous un portique est-il une fouille ?
Non. Le portique et la raquette sont des contrôles sans contact, qui permettent justement de limiter les fouilles et les palpations aux seules personnes qui déclenchent une alerte.
Qui peut réaliser le contrôle d’accès d’un événement ?
Des agents de sécurité privée titulaires d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, employés par une entreprise autorisée ou par le service interne de sécurité de l’organisateur.